Bienvenue à Agadir


Ventes- Locations longues durées - Locations de vacances.

Les frais d'acquisition

Description

Droits pour les logements à usage d'habitation et les terrains non bâtis avec engagement de bâtir

Les chiffres ci-dessous ne concernent que les maisons/appartements à usage d'habitation pour une durée supérieure à 3 ans, ou les terrains non bâtis avec engagement de bâtir dans un délai de 7 ans. (% à appliquer sur la valeur du bien acquis, TVA comprise)

  • Droits d'enregistrement : 2,5 %
  • Conservation foncière : 1 % + 150 Dh (certificat de propriété)
  • Taxe notariale : 0,5 %
  • Honoraires du notaire: 1 %, avec minimum de perception de 2500 Dh + T.V.A à 7 %
  • Mise à jour des constructions à la conservation foncière (si nécessaire) : 0,5 % + 75 Dh
  • Frais divers (timbres…) : 1500 à 3 000 DH environ suivant les dossiers.
  • Droits de publication + droits fixes + duplicata: 600 Dh
  • Droits superficiaires : 45 Dh par are entamé (zone urbaine); par hectare entamé (zone rurale)
  • Géomètre : environ 3000 Dh

 

-->